LE LITIGE FONCIER, UNE BOMBE A RETARDEMENT

Revenant sur les modalités d’attribution de terres, le maire de Dindéfélo et président de l’Association des Maires de Kédougou, M. Kikala Diallo, renseigne que toute une batterie de procédures devra d’abord être mise en œuvre. Revenant sur les modalités d’attribution de terres, le maire de Dindéfélo et président de l’Association des Maires de Kédougou, M. Kikala Diallo, renseigne que toute une batterie de procédures devra d’abord être mise en œuvre. Le demandeur devra envoyer une «demande en bonne et due forme au président de la commission domaniale, plus le montant de la caution», la mairie envoie à son tour une «équipe constituée d’un conseiller et d’une personne ressource» qui se rendent au site demandé pour voir si quelqu’un ne s’y est pas déjà établie avant de délibérer. Si toutes ces conditions sont réunies, ladite commission où le chef de village est d’office membre à part entière, donnera son feu vert. S’il s’agit maintenant d’une superficie excédant l’hectare, en plus de remplir les conditions précitées, le demandeur devra prouver l’utilité de son activité dans le développement local. Toutefois, M. Diallo renseigne que pour éviter que les habitants de la commune ne se retrouvent sans terres, une fois qu’ils en auront besoin, un demandeur ne peut disposer à lui-seul, d’une superficie excédant 5 hectares. Dans un instructif exposé en cours de droit, Me Mame Bobo Bâ, membre de la chambre des notaires du Sénégal, par ailleurs propriétaire du cabinet Me Mame Bobo, impute le problème du foncier au Sénégal à la «vétusté» des lois qui date des années 1964 du temps du Président Senghor, d’où la nécessité de procéder à une réforme en profondeur car « elle n’est plus d’actualité». Toujours dans son exposé Me Bobo soulève un autre point qui, selon elle, serait «la mère du litige foncier au Sénégal» à savoir l’«immatriculation des terres». D’emblée, la spécialiste en droit admet que tout comme les autres régions du Sénégal, celle de Kédougou n’est pas épargnée par le conflit foncier, bien au contraire il y en a «à gogo». A partir des lois françaises d’où l’on copie les nôtres, le problème du foncier est quasi-inexistant car leurs terres sont «immatriculées», contrairement au Sénégal où c’est la «non-immatriculation» qui prévaut. Autrement dit, toujours, selon la notaire, « en France, où l’on copie beaucoup nos lois et règlements, c’est le titre de propriété, le titre foncier ou l’immatriculation qui prévaut là-bas contrairement au Sénégal où c’est la non-immatriculation. La majorité des terres sénégalaises n’est pas immatriculée. Ce qui existe réellement, c’est peu de titres fonciers. Et le titre de propriété reste le domaine de propriété, c’est la propriété en tant que tel. Le titre de propriété appartient à la personne physique ou à l'Etat. Alors que le domaine national, il n’y a pas la propriété». Avec l’acte III de la décentralisation qui donne plein pouvoirs aux collectivités locales, le problème du foncier s’accentue, car les délégués chargés de la gestion du foncier ne sont pas à proprement parler des «spécialistes en la matière» et nécessitent une «formation en la matière». Quant à l’administrateur du site Kédougou Immo et autres, M. Mouhamadou Oury Diallo, abordant le problème du foncier, il commence par relater un problème qui s’est produit à Kédougou. « Nous avons été confrontés à ce genre de problème par le passé. Il se trouve que 1 seul domaine pouvait appartenir à 3 personnes et chacun d’entreelles disposait d’un document légal signé tantôt par le maire tantôt après achat. Il y a de cela 1 an, un propriétaire d'une parcelle située dans le quartier Dinguessou-plateau voulait trouver un acheteur. Ce dernier nous avait présenté tous les documents. Alors nous avons entamé la procédure de vérification au niveau de la Cadastre, nous sommes partis voir le terrain en question, même le propriétaire disposait de papiers légaux. 6 mois après que nous ayons effectué la vente en bonne et due forme, le nouveau propriétaire trouve que quelqu’un d’autre a déjà commencé à construire sur les lieux avec la fondation. L’acquéreur est revenu nous mettre au courant. A notre grande surprise, le nouveau acquéreur et celui qui a commencé à construire ont tous les deux reçu leurs papiers de la même personne. Une confrontation s’en est suivie. Au sortir de laquelle parmi les deux papiers, l’un était une administration foncière tandis que l’autre était administratif. Alors, nous les avons renvoyés au niveau de l’urbanisme plus compétent en la matière. De là, un autre problème est survenu, parce que nous nous sommes rendus compte qu’il y avait un autre attributaire qui avait déjà une quittance depuis 2014. Même si l’affaire était remontée jusqu’à la justice, ils ont pu trouver une solution à l’amiable. Cela aurait pu dégénérer s’il n’avait pas eu une médiation». Et des problèmes de ce genre existent à gogo, car la région de Kédougou attire de plus en plus d’investisseurs et bailleurs du fait de ses gisements prometteurs en or. CES 5 SOLUTIONS POUR DESAMORCER LA BOMBE A RETARDEMENT QUE CONSTITUE LE FONCIER De l’avis de Me Bobo, administratrice du cabinet du même nom, 3 solutions sont envisageables pour régler définitivement le problème du foncier. D’abord, l'Etat devrait aller vers la «réforme du foncier qui mènerait à l’immatriculation» qui est la sécurisation du foncier. Ensuite, la mise en place d’une «solution hybride», autrement dit quitter ce domaine national tout en le sécurisant. Pour y arriver, Me Bobo préconise un «encadrement des collectivités locales», qui sont de nos jours plus des spéculateurs que des spécialistes en la matière. Et enfin, « répertorier toutes les attributions», chaque mairie devrait tenir un registre où elle mentionne les noms. A partir de ce dernier, l’État émet des titres précaires pour dire que l’attributaire de tel lot à Kédougou est désormais le seul propriétaire de ce lot. Quant à Mouhamadou Oury Diallo, il plaide pour une «refonte foncière de Kédougou», car la ville grandit un peu plus chaque jour, d’autant plus qu’il serait malheureux que quelqu’un qui dispose de ses papiers remue ciel et terre avant de construire et qu’on lui demande le démolir alors que cela pouvait être évité. Pour lui, il faudrait aussi que les nouveaux acquéreurs, «s’acquittent d’une quittance, des frais de bornage», Ce qui permettra d’avoir un aperçu sur l’état des terrains, de savoir si leurs propriétaires sont là ou non, s’ils sont toujours vivants ou pas, «comme au quartier Dimboli où le maire demandait à tout acquéreur d’acheter sa quittance».

Source : https://www.seneplus.com/societe/le-litige-foncier-une-bombe-retardement