Levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales dans certaines zones

La Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) a annoncé, dans une note de service, une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales dans plusieurs zones de lotissement à Dakar et ses environs. Cette décision, qui fait suite aux conclusions d’un Comité technique mis en place par le Ministère des Finances et du Budget. Elle vise à faciliter les attributions et acquisitions de terrains dans des zones spécifiques, tout en maintenant certaines restrictions. Les zones concernées par cette levée partielle incluent des sites stratégiques tels que « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud », ainsi que les pôles Urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, sans oublier « Mbour 4 ». Selon la DGID, les attributions et acquisitions dans ces zones, qui ne sont pas considérées comme un accaparement, pourront désormais bénéficier d’un quitus valant mainlevée, délivré par le directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol. La DGID a également précisé que ses services sont instruits de prendre les dispositions nécessaires pour poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit ayant reçu ce quitus de mainlevée. Cette mesure est perçue comme un pas en avant pour régulariser la situation foncière dans ces zones, souvent sujettes à des conflits d’occupation. Cependant, certaines zones, notamment les lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », Cité Batterie, ainsi que les zones des Taxis, ASECNA et ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins », demeurent sous suspension. Les procédures restent donc gelées pour ces zones, et ce, même en cas d’obtention d’un quitus. La recrudescence des litiges fonciers Le 29 avril 2024, par une note de service n° 818 MFB/DGID, les autorités avaient ordonné la suspension temporaire de toutes les procédures foncières et domaniales dans plusieurs zones de Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Cette décision s’inscrivait dans une volonté de faire le point sur les opérations menées dans ces localités, face à la recrudescence des litiges fonciers, des suspicions d’accaparement et des dysfonctionnements dans l’attribution des terrains. Les zones concernées par cette suspension incluaient notamment : • Les lotissements dits “BOA”, “Hangars des Pèlerins”, “EOGEN 1 et 2”, “Terme Sud”, “Recasement 2”, “Cité Batterie”, “EGBOS” et “Diamalaye” à Dakar • La Corniche-Ouest et la Corniche-Est • Les plans d’urbanisme de Guédiawaye et Malika • Les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa • Une partie de la zone du Lac Rose • La Nouvelle Ville de Thiès et le lotissement “Mbour 4” • Le site de Pointe Sarène à Mbour (hors zone SAPCO) et la zone de Ndiébène Gandiole à Saint-Louis L’objectif affiché était clair : auditer et contrôler l’état des attributions foncières, identifier les irrégularités et éviter tout accaparement abusif du foncier public. Face aux nombreuses controverses liées au foncier, le 13 juin 2024, le Ministre des Finances et du Budget a mis en place un Comité technique chargé d’examiner la gestion foncière dans ces zones sensibles. Ses travaux ont conduit à la transmission de plusieurs rapports aux autorités, permettant d’identifier les cas de régularité et d’irrégularité. Pour approfondir ces analyses, une enquête a été diligentée par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS) sous la forme d’un questionnaire à remplir. L’objectif était d’établir avec précision quels titres et attributions foncières respectaient les normes légales et lesquelles devaient être révoquées.

Source : dakaractu.com